22/10/2019

Aléas climatiques : ça bouge pour l’assurance-récolte !

Octobre 2019

Moins d’un liniculteur sur quatre souscrit à l’assurance-récolte alors que la culture du lin est fortement soumise aux aléas climatiques. Pour preuve, les lins envolés avant la récolte dans le Pas de Calais et le Nord cette année ou encore dans l’Eure l’an dernier !

Dossier prioritaire, porté et défendu par ses administrateurs, l’AGPL négocie depuis plusieurs mois avec les services du Ministère de l’agriculture et les compagnies d’assurance afin d’obtenir le meilleur contrat-socle pour ses adhérents et permettre ainsi aux liniculteurs de faire face en cas de coup dur.

En cours de révision tout le long de la dernière campagne, les barèmes indemnitaires nationaux, toutes cultures confondues, viennent d’être validés et rendus publics par le CNGRA (Conseil National de Gestion des Risques Agricoles) pour une mise en application sur les récoltes 2020.

Par-delà la généralisation de l’assurance-récolte encouragée par l’État, l’objectif officiel de cette révision est que la France soit en conformité avec la réglementation européenne qui impose que le prix d’indemnisation de l’agriculteur ne soit pas supérieur au prix auquel il aurait vendu sa récolte.

Pour cela, un double barème indemnitaire est désormais institué pour chaque production : un barème socle, basé sur les coûts de production nationaux historiques et un barème prix de vente basé sur les prix historiques relevés sur les marchés.

Deux barèmes retenus pour le lin fibre français : 2 465 € et 3 961 € par hectare

Si le capital assuré par l’agriculteur est inférieur au barème socle retenu de 2 465 €/hectare, il touche une subvention de 65% de la prime d’assurance ;

Si le capital assuré est supérieur à ce barème mais inférieur au barème prix de vente retenu de 3 961 €/hectare, il touche une subvention de 65% de la prime d’assurance à concurrence des 2 465 €/hectare et une subvention de 45% entre ce barème et à concurrence des 3 961 €/hectare.

Le capital assuré ne pourra être supérieur au barème prix de vente de 3 961 €/hectare que si l’agriculteur peut justifier de ce prix de vente réel (contrat) auprès de la DDTM.

Ce dispositif est pragmatique. Il ne vise pas à garantir un revenu mais avant tout à couvrir les charges engagées par le producteur, lui permettre de poursuivre son activité et de relancer un cycle de production en cas de sinistre.

Basés sur le coût de production et le prix de vente, les nouveaux barèmes apparaissent à la fois plus transparents mais également plus équitables entre tous les bassins de production.

Convaincue du bien-fondé de la démarche pour inciter ses adhérents à souscrire à l’assurance-récolte, l’AGPL veillera à la bonne intégration et à la bonne traduction de ce nouveau dispositif par les compagnies d’assurance dans leur offre commerciale (cotisation, franchise).