Flash Infos : Communiqué information Filière Plan de Relance

Communiqué d’information Filière du 21 décembre 2020

Plan de relance agricole 2020-2022 : Les retourneuses à lin et les souleveuses neuves sont éligibles aux aides à l’investissement pour la réduction des intrants

Dans le cadre du plan de relance agricole, 135 millions d’euros sont consacrés aux aides à l’investissement des exploitations agricoles pour la réduction des intrants.

ARVALIS a déposé, le 30 octobre dernier, une liste d’agroéquipements, toutes filières agricoles confondues, pour examen en vue d’un agrément par les services de FranceAgriMer.

Après expertise du matériel de récolte pour la culture du lin fibre, les retourneuses et les souleveuses neuves sont éligibles aux aides en qualité d’équipements de substitution à l’usage de produits phytosanitaires.

Le dispositif et ses modalités d’application sont dès à présent téléchargeables en ligne sur le site de FranceAgriMer : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/PLAN-DE-RELANCE/Aide-au-renouvellement-des-agroequipements-necessaires-a-la-transition-agro-ecologique

La téléprocédure pour la saisie des demandes individuelles d’aide ouvrira le 4 janvier 2021.

Le dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2022 pour le dépôt des demandes d’aide dans la limite des crédits disponibles.  

Pour rappel, sont éligibles les exploitations agricoles et les CUMA, ETA et GIEE comme expliqué dans l’article 2.1 de la décision de la Direction Générale de France Agrimer ci-dessus.

Les retourneuses et souleveuses sont incluses sous le code D93-Récupérateur d’Andains, au chapitre II de l’annexe investissements éligibles.

Les DRAAF et les DDTM assureront le relais territorial auprès des demandeurs.

Nous vous encourageons à déposer au plus vite votre dossier et à vous rapprocher de vos organismes de gestion pour finaliser votre demande si nécessaire.

L’AGPL et le CIPALIN sont également à votre écoute pour accompagner votre démarche :

  • Pour les liniculteurs :

Yves JACOB – Directeur AGPL – direction@agplin.fr

  • Pour les teillages :

Sophie MAYER – Déléguée générale CIPALIN – sophie.mayer@festal.coop

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