OPTIMISER VOTRE LIN 2023 ET ÉVITER LES ANOMALIES
La règle est simple, toute surface « primée » doit être couverte par une culture, et il est logiquement souhaitable de couvrir 100% de votre linière au moment du semis. Toutefois, pour des raisons pratiques, des zones (coins de parcelles, bandes de roulement) sont non semées et déclarées en culture. Si elles sont contrôlées, elles vont déclencher une anomalie à la PAC, potentiellement des pénalités. Dans le cadre du nouveau dispositif de suivi PAC 2023, nous savons que les contrôles seront plus fréquents et continus sur la campagne (analyse des images Sentinelle fournies par le programme européen Copernicus).
C’est donc maintenant, à l’heure de vos semis, le moment de penser à la gestion et déclaration de ces zones.
- Cas de figure le plus évident, déclarer en Surface Non Exploité (SNE) (Largeur inférieure à 5 mètres)
La conservation d’une largeur modérée, inférieure à 5 mètres et souvent la largeur du tracteur, s’avère pragmatique pour les opérations à venir de récolte. La déclaration en SNE permet d’éviter toute anomalie aux contrôles et ne présente pas de contraintes particulières, elle répond aussi à un objectif de travail qualitatif (arrachage, enroulage). Le bémol, elle n’entre pas dans la Prime PAC.
- Cas de figure « possible » : déclarer en bordure non productive (BORD) (largeur supérieure à 5 mètres)
Cette situation est à réfléchir pour des surfaces plus importantes, en particulier si vous n’ensemencez pas une largeur supérieure ou égale à 5 mètres. Dans ce cadre-là, le plus adapté semble être de conserver une « bordure enherbée », qui pourra répondre à l’objectif logistique et à l’objectif « biodiversité » avec un entretien simple. Elle peut être pâturée ou fauchée à condition d’être distinguable de la parcelle adjacente. Cette bande contribuera à l’atteinte du pourcentage minimal d’élément pour la biodiversité au regard de la BCAE 8 (Voir encart ci-dessous). Lorsqu’elle est mise en place en bordure de forêt, la bande doit avoir une largeur minimale de 1 mètre. Une bordure de 1 mètre linéaire équivaut à 9 m² de surface pour la BCAE 8 et l’éco-régime.
NB : Dans le cas plus spécifique de parcelles jouxtant cours d’eau, fossés et canaux, ces bandes tampon répondent à l’exigence de la BCAE 4 (5 mètres pour cours d’eau, 1 mètre pour canaux, fossés et drains).
- Autres cas : Jachères (mellifères ou non) et cultures dérobées et fixatrices d’azote . Sans phytosanitaires
- Cultures dérobées et fixatrices d’azote : On parle ici de couverts de cultures dérobées et « sous-semis » d’herbe et de légumineuses. Semés en mélange, ils doivent être en place au minimum 8 semaines. Avec une présence obligatoire entre le 10/09 et le 4/11. (1m2= 0,3m2).
- Jachères mellifères ou non : Mellifères, les jachères doivent être présentes du 15/04 au 15/10 (1m2 = 1,5m2). Non mellifères : elles doivent être présentes du 01/03 au 31/08 (1m2 = 1 m2) – avec une largeur minimale de 1 mètre.
